Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543952300026

Permis de démolir n° 0543952300026 à Nancy, 37 Boulevard Georges Clemence

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PD n° 0543952300026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0543952300026 a été délivré le 27 septembre 2023 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 37 Boulevard Georges Clemence.

Le terrain support du projet couvre 300 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN93. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 277 permis de démolir référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/09/2023

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 300 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0543952300026
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Boulevard Georges Clemence à Nancy (54100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543952300026, déposé en mairie de Nancy.

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