Permis de démolir n° 05439518R0010 à Nancy, 7 Rue Provencal
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PD n° 05439518R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Provencal, le permis de démolir n° 05439518R0010 a été délivré le 6 août 2018 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI86, BI89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de démolir référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05439518R0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |