Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05439518R0009

Permis de démolir n° 05439518R0009 à Nancy, Rue De Phalsbourg

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PD n° 05439518R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05439518R0009, délivré le 12 juillet 2018 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De Phalsbourg.

La parcelle concernée s'étend sur 1 953 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV561, BV570, BV571. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de démolir référencés à Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Surface du terrain

1 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/07/2018

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV561 BV570 BV571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 953 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05439518R0009
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Phalsbourg à Nancy (54100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439518R0009, déposé en mairie de Nancy.

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