Permis de démolir n° 05439518R0008 à Nancy, 12 Rue Braconnot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PD n° 05439518R0008
Demandeur
COMMUNE DE NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05439518R0008, délivré le 15 juin 2018 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Braconnot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NANCY.
Le terrain support du projet couvre 2 939 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 275 permis de démolir référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 939 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215403957
- SIRET
- 21540395700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05439518R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |