Permis de démolir n° 05439515R0010 à Nancy, 54 Av General Leclerc
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PD n° 05439515R0010
Demandeur
SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 54 Av General Leclerc, le permis de démolir n° 05439515R0010 a été délivré le 5 janvier 2016 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 110 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 277 permis de démolir référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 761800119
- SIRET
- 76180011900205
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- NANCY CEDEX (54098)
Autres dossiers de SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05439515R0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |