Permis de démolir n° 05439515R0011 à Nancy, 46 Rue Guilbert De Pixerecour
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PD n° 05439515R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2016 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05439515R0011 porte sur un bâtiment situé 46 Rue Guilbert De Pixerecour.
Le terrain support du projet couvre 359 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS244, AS245, AS305. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de démolir référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 avril 2016
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05439515R0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |