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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05432915L0001

Permis de démolir n° 05432915L0001 à Lunéville, 17 Av Georges De La Tour

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUNEVILLE et autorisé le 4 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432915L0001, déposé en mairie de Lunéville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PD n° 05432915L0001

Demandeur

COMMUNE DE LUNEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Av Georges De La Tour, le permis de démolir n° 05432915L0001 a été délivré le 4 novembre 2015 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE LUNEVILLE.

Le terrain concerné couvre 26 320 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Lunéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2015

Surface du terrain

26 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/11/2015

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUNEVILLE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215403296
SIRET: 21540329600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LUNEVILLE (54300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05432915L0001
Code commune INSEE	54329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Av Georges De La Tour à Lunéville (54300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUNEVILLE et autorisé le 4 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432915L0001, déposé en mairie de Lunéville.

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