Permis de démolir n° 0543222200003 à Longuyon, 3 Et Rue Jean Becard
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PD n° 0543222200003
Demandeur
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0543222200003, délivré le 10 janvier 2023 à Longuyon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Et Rue Jean Becard. Le projet est porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 4 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR128, AR129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Longuyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Longuyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longuyon Code postal 54260 Identifiant INSEE 54322
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 783329774
- SIRET
- 78332977400161
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543222200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |