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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543222200002

Permis de démolir n° 0543222200002 à Longuyon, 2 Avenue O& 39 Gormann

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGUYON et autorisée le 10 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543222200002, déposé en mairie de Longuyon.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PD n° 0543222200002

Demandeur

COMMUNE DE LONGUYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2023 à Longuyon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0543222200002 porte sur un bâtiment situé 2 Avenue O& 39 Gormann. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LONGUYON.

Le terrain concerné couvre 941 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP445, AP448. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Longuyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Surface du terrain

941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/01/2023

Localisation du projet à Longuyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP445 AP448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longuyon Code postal 54260 Identifiant INSEE 54322
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	941 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGUYON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215403221
SIRET: 21540322100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LONGUYON (54260)

Autres dossiers de COMMUNE DE LONGUYON

PD n°0543222400001 Autorisé

Avenue Du General De Gau

26 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0543222200002
Code commune INSEE	54322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue O& 39 Gormann à Longuyon (54260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGUYON et autorisée le 10 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543222200002, déposé en mairie de Longuyon.

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PD n°05432220B0002 Autorisé

34 Rue Carnot

Longuyon (54260)

12 mai 2020 534 m² foncier

PD n°05432220B0003 Autorisé

19 Rue Du Val Fleuri

Longuyon (54260)

10 juin 2020 350 m² foncier

PD n°0543222200001 Autorisé

0022 Rue Carnot

Longuyon (54260)

20 juin 2022 70 m² foncier

PD n°0543222200003 Autorisé

3 Et Rue Jean Becard

Longuyon (54260)

10 janv. 2023 4 250 m² foncier MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

PD n°0543222300001 Autorisé

La Presle Rue Nouvelle

Longuyon (54260)

13 avr. 2023 750 m² foncier SCI CYRIUS FINANCIERE

PD n°0543222300002 Autorisé

0031 Rue Pasteur

Longuyon (54260)

26 mai 2023 275 m² foncier

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