Permis de démolir n° 05432218B0001 à Longuyon, Clos Philippe
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PD n° 05432218B0001
Demandeur
CC TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Clos Philippe, le permis de démolir n° 05432218B0001 a été délivré le 16 février 2018 à Longuyon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est CC TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS.
La parcelle concernée s'étend sur 33 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL949. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Longuyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Longuyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Philippe
Territoires administratifs
- Commune
- Longuyon Code postal 54260 Identifiant INSEE 54322
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043693
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LONGUYON (54260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05432218B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |