Permis de démolir Statut : Terminé N° 05432217B0002

Permis de démolir n° 05432217B0002 à Longuyon, 6 - 8 Rue De L'eglise

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PD n° 05432217B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05432217B0002 a été délivré le 8 janvier 2018 à Longuyon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 - 8 Rue De L'eglise.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM11, AM12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Longuyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/01/2018

Localisation du projet à Longuyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM11 AM12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longuyon Code postal 54260 Identifiant INSEE 54322
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUYON (54260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05432217B0002
Code commune INSEE 54322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 - 8 Rue De L'eglise à Longuyon (54260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432217B0002, déposé en mairie de Longuyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Longuyon

Autres types d'autorisations à Longuyon