Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543142300002

Permis de démolir n° 0543142300002 à Lexy, 26 Rue De La Carriere

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PD n° 0543142300002

Demandeur

ZS INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lexy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0543142300002 a été délivré le 29 décembre 2023, pour un bâtiment situé 26 Rue De La Carriere. ZS INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 6 327 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Lexy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Surface du terrain

6 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/12/2023

Localisation du projet à Lexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lexy Code postal 54720 Identifiant INSEE 54314
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 327 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZS INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828914069
SIRET
82891406900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LEXY (54720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0543142300002
Code commune INSEE 54314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De La Carriere à Lexy (54720).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ZS INVEST et autorisée le 29 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543142300002, déposé en mairie de Lexy.

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