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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05431417B0002

Permis de démolir n° 05431417B0002 à Lexy, Rues Des Lilas Et Jeanne D'arc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEXY et autorisé le 29 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05431417B0002, déposé en mairie de Lexy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PD n° 05431417B0002

Demandeur

COMMUNE DE LEXY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2017 à Lexy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05431417B0002 porte sur un bâtiment situé Rues Des Lilas Et Jeanne D'arc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEXY.

Le terrain d'assiette couvre 141 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD363, AD353, AD359. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Lexy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2017

Surface du terrain

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2017.

Dépôt

29 décembre 2017

Autorisation

29 décembre 2017

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

29/12/2017

Autorisation

29/12/2017

Localisation du projet à Lexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD363 AD353 AD359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lexy Code postal 54720 Identifiant INSEE 54314
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	141 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEXY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215403148
SIRET: 21540314800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LEXY (54720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05431417B0002
Code commune INSEE	54314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 décembre 2017
Date de dépôt	29/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rues Des Lilas Et Jeanne D'arc à Lexy (54720).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEXY et autorisé le 29 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05431417B0002, déposé en mairie de Lexy.

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