Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543142300001

Permis de démolir à Lexy - Rue Des Lilas - Rue Jeanne

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PD n° 0543142300001

Demandeur

COMMUNE DE LEXY

Cette page présente le permis de démolir n° 0543142300001, délivré le 20 juillet 2023 à Lexy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Lilas - Rue Jeanne, Lexy (54720). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LEXY. Le terrain concerné couvre 216 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB586, AB580, AB154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Surface du terrain

216 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 juillet 2023

Délai d'instruction

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/07/2023

Localisation du projet à Lexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB586 AB580 AB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lexy Code postal 54720 Identifiant INSEE 54314
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 216 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEXY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215403148
SIRET
21540314800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LEXY (54720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0543142300001
Code commune INSEE 54314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Lilas - Rue Jeanne, Lexy (54720).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEXY et autorisé le 20 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543142300001, instruit par la commune de Lexy.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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