Permis de démolir à Lexy - Rue Des Lilas - Rue Jeanne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PD n° 0543142300001
Demandeur
COMMUNE DE LEXY
Cette page présente le permis de démolir n° 0543142300001, délivré le 20 juillet 2023 à Lexy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Lilas - Rue Jeanne, Lexy (54720). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LEXY. Le terrain concerné couvre 216 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB586, AB580, AB154.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juillet 2023
Délai d'instruction
6 mois 19 jours
Localisation du projet à Lexy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lexy Code postal 54720 Identifiant INSEE 54314
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 216 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEXY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215403148
- SIRET
- 21540314800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LEXY (54720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543142300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |