Permis de démolir n° 05428013B0003 à Jœuf, 107 Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PD n° 05428013B0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HGV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05428013B0003 a été délivré le 12 novembre 2013 à Jœuf (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 107 Rue De L Hotel De Ville. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HGV figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI531, AI529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Jœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Jœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jœuf Code postal 54240 Identifiant INSEE 54280
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HGV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792097495
- SIRET
- 79209749500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HANNONVILLE-SUZEMONT (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05428013B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |