Permis de démolir n° 05428017B0002 à Jœuf, 44 Rue De Franchepre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PD n° 05428017B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05428017B0002, délivré le 20 juin 2017 à Jœuf (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 44 Rue De Franchepre.
La parcelle concernée s'étend sur 995 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD580. Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Jœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juin 2017.
Dépôt
28 septembre 2017
Autorisation
20 juin 2017
Localisation du projet à Jœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jœuf Code postal 54240 Identifiant INSEE 54280
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 995 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOEUF (54240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05428017B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 28/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |