Permis de démolir n° 05428013B0001 à Jœuf, 66 Grand Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2013
Dossier PD n° 05428013B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05428013B0001 a été délivré le 1 mai 2013 à Jœuf (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 66 Grand Rue.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI612. L'instruction du dossier a duré 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Jœuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 mai 2013
Délai d'instruction
4 mois
Localisation du projet à Jœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jœuf Code postal 54240 Identifiant INSEE 54280
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- J UF (54240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05428013B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |