Permis de démolir n° 05427622N0001 à Jeandelaincourt, 1 Rue De L'eglise
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2022
Dossier PD n° 05427622N0001
Demandeur
COMMUNE DE JEANDELAINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05427622N0001, délivré le 16 octobre 2022 à Jeandelaincourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De L'eglise. COMMUNE DE JEANDELAINCOURT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 360 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Jeandelaincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Jeandelaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeandelaincourt Code postal 54114 Identifiant INSEE 54276
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JEANDELAINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402769
- SIRET
- 21540276900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JEANDELAINCOURT (54114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05427622N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |