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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05427621N0001

Permis de démolir n° 05427621N0001 à Jeandelaincourt, 4 Grande Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05427621N0001, déposé en mairie de Jeandelaincourt.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2021

Dossier PD n° 05427621N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Grande Rue, le permis de démolir n° 05427621N0001 a été délivré le 18 juillet 2021 à Jeandelaincourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 194 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA155. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Jeandelaincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2021

Surface du terrain

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/07/2021

Localisation du projet à Jeandelaincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jeandelaincourt Code postal 54114 Identifiant INSEE 54276
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	194 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JEANDELAINCOURT (54114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05427621N0001
Code commune INSEE	54276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Grande Rue à Jeandelaincourt (54114).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05427621N0001, déposé en mairie de Jeandelaincourt.

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