Permis de démolir n° 05427620N0001 à Jeandelaincourt, 54 Rue De La Cote
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PD n° 05427620N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jeandelaincourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05427620N0001 a été délivré le 14 décembre 2020, pour un bâtiment situé 54 Rue De La Cote.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA99, AA101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Jeandelaincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Jeandelaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeandelaincourt Code postal 54114 Identifiant INSEE 54276
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JEANDELAINCOURT (54114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05427620N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |