Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05426919L0018

Permis de démolir n° 05426919L0018 à Hudiviller

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PD n° 05426919L0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2019 à Hudiviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05426919L0018 figure dans les données Sitadel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Hudiviller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/08/2019

Localisation du projet à Hudiviller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hudiviller Code postal 54110 Identifiant INSEE 54269
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUDIVILLER (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05426919L0018
Code commune INSEE 54269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Hudiviller (54110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05426919L0018, déposé en mairie d'Hudiviller.

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