Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0542632600007

Permis de démolir n° 0542632600007 à Homécourt, 89 Rue Maurice Thorez

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PD n° 0542632600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0542632600007 a été délivré le 22 juillet 2026 à Homécourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 89 Rue Maurice Thorez.

Le terrain concerné couvre 437 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR309. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Homécourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Surface du terrain

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2026.

Dépôt

6 juillet 2026

Autorisation

22 juillet 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
22/07/2026

Localisation du projet à Homécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Homécourt Code postal 54310 Identifiant INSEE 54263
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 437 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOMECOURT (54310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0542632600007
Code commune INSEE 54263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 89 Rue Maurice Thorez à Homécourt (54310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542632600007, déposé en mairie d'Homécourt.

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