Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0542632600005

Permis de démolir n° 0542632600005 à Homécourt, 188 Rue Des Pommiers

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PD n° 0542632600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 188 Rue Des Pommiers, le permis de démolir n° 0542632600005 a été délivré le 24 juillet 2026 à Homécourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 4 399 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE868, AE433, AE447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Homécourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Surface du terrain

4 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2026.

Dépôt

8 juin 2026

Autorisation

24 juillet 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
24/07/2026

Localisation du projet à Homécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE868 AE433 AE447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Homécourt Code postal 54310 Identifiant INSEE 54263
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 399 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOMECOURT (54310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0542632600005
Code commune INSEE 54263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 188 Rue Des Pommiers à Homécourt (54310).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542632600005, déposé en mairie d'Homécourt.

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