Permis de démolir n° 0542632600006 à Homécourt, 5 Rue Des Fauvettes
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2026
Dossier PD n° 0542632600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Homécourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0542632600006 a été délivré le 3 août 2026, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Fauvettes.
Le terrain d'assiette couvre 438 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS13. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Homécourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2026.
Dépôt
23 juin 2026
Autorisation
3 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Homécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Homécourt Code postal 54310 Identifiant INSEE 54263
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 438 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOMECOURT (54310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0542632600006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 août 2026 |
| Date de dépôt | 23/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |