Permis de démolir n° 0542632200003 à Homécourt, 0070 Rue Henri Barbusse
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PD n° 0542632200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2022 à Homécourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0542632200003 porte sur un bâtiment situé 0070 Rue Henri Barbusse.
Le terrain concerné couvre 506 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Homécourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Homécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Homécourt Code postal 54310 Identifiant INSEE 54263
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 506 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0542632200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |