Permis de démolir n° 05426318B0001 à Homécourt, Rue Jean Sebastien Bach
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PD n° 05426318B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05426318B0001, délivré le 11 juin 2018 à Homécourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Jean Sebastien Bach.
Le terrain d'assiette couvre 14 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN490. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Homécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Homécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Homécourt Code postal 54310 Identifiant INSEE 54263
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOMECOURT (54310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05426318B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |