Permis de démolir n° 05426320B0001 à Homécourt, 15 B Rue De L Abattoir
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PD n° 05426320B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 B Rue De L Abattoir, le permis de démolir n° 05426320B0001 a été délivré le 19 janvier 2021 à Homécourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 527 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL55. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Homécourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Homécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Homécourt Code postal 54310 Identifiant INSEE 54263
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 527 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOEUF (54240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05426320B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |