Permis de démolir n° 05426122B0002 à Herserange, Rue Du Pre De Villers
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PD n° 05426122B0002
Demandeur
AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Pre De Villers, le permis de démolir n° 05426122B0002 a été délivré le 22 juillet 2022 à Herserange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY.
La parcelle concernée s'étend sur 4 875 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Herserange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Herserange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herserange Code postal 54440 Identifiant INSEE 54261
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 875 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245400262
- SIRET
- 24540026200045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LONGWY (54414)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05426122B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |