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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05426122B0001

Permis de démolir n° 05426122B0001 à Herserange, 7 Rue De Liege

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BATIGERE GRAND EST et autorisé le 30 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05426122B0001, déposé en mairie d'Herserange.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PD n° 05426122B0001

Demandeur

BATIGERE GRAND EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue De Liege, le permis de démolir n° 05426122B0001 a été délivré le 30 mai 2022 à Herserange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par BATIGERE GRAND EST.

Le terrain concerné couvre 176 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD71. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Herserange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Surface du terrain

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Localisation du projet à Herserange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Herserange Code postal 54440 Identifiant INSEE 54261
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	176 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE GRAND EST

Voir les 170 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 645520164
SIRET: 64552016400064
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2007
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05426122B0001
Code commune INSEE	54261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Liege à Herserange (54440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BATIGERE GRAND EST et autorisé le 30 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05426122B0001, déposé en mairie d'Herserange.

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