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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05402326L0001

Permis de démolir à Arracourt - 14 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE et autorisé le 9 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402326L0001, instruit par la commune de Arracourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2026

Dossier PD n° 05402326L0001

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05402326L0001, délivré le 9 mai 2026 à Arracourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Grande Rue, Arracourt (54370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB217, AB219, AB313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2026

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

9 mai 2026

Dépôt

Autorisation

09/05/2026

Localisation du projet à Arracourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB217 AB219 AB313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arracourt Code postal 54370 Identifiant INSEE 54023
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775614837
SIRET: 77561483700133
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: LAXOU (54520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05402326L0001
Code commune INSEE	54023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Grande Rue, Arracourt (54370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE et autorisé le 9 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402326L0001, instruit par la commune de Arracourt.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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État d'avancement du projet

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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