Permis de démolir n° 05415225L0004 à Damelevières, 1 Rue Du Bois Latour
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PD n° 05415225L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Bois Latour, le permis de démolir n° 05415225L0004 a été délivré le 9 septembre 2025 à Damelevières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 636 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Damelevières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Damelevières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damelevières Code postal 54360 Identifiant INSEE 54152
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 636 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMELEVIERES (54360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05415225L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |