Permis de démolir n° 0541522400001 à Damelevières, 6 Rue D'alsace
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PD n° 0541522400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0541522400001 a été délivré le 7 novembre 2024 à Damelevières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue D'alsace.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Damelevières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Damelevières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damelevières Code postal 54360 Identifiant INSEE 54152
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMELEVIERES (54360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0541522400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |