Retour aux autorisations de Damelevières

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05415223L0002

Permis de démolir n° 05415223L0002 à Damelevières, 2 Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 29 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415223L0002, déposé en mairie de Damelevières.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PD n° 05415223L0002

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05415223L0002, délivré le 29 août 2023 à Damelevières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Gare. Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Damelevières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Localisation du projet à Damelevières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Damelevières Code postal 54360 Identifiant INSEE 54152
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944776279
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: DAMELEVIERES (54360)

Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°05706126V0001 Autorisé

2 Proximite Rue De La Gare

26 juin 2026

PD n°0731712604001 Autorisé

Avenue De La Gare

23 juin 2026

PD n°05454926L0005 Autorisé

22 Carnot

23 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05415223L0002
Code commune INSEE	54152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Gare à Damelevières (54360).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 29 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415223L0002, déposé en mairie de Damelevières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Damelevières

PD n°05415223L0001 Autorisé

Rue De La Louviere A Proximite De La Rue

Damelevières (54360)

26 juin 2023 523 416 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°0541522400001 Autorisé

6 Rue D'alsace

Damelevières (54360)

07 nov. 2024

PD n°0541522500001 Autorisé

18 Lieu-Dit Clos Bellevue

Damelevières (54360)

28 févr. 2025

PD n°0541522500002 Autorisé

2 Rue De La Gare

Damelevières (54360)

04 avr. 2025 SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°0541522500003 Autorisé

9 Rue Des Montants

Damelevières (54360)

23 juin 2025

PD n°05415225L0004 Autorisé

1 Rue Du Bois Latour

Damelevières (54360)

09 sept. 2025 636 m² foncier

Autres types d'autorisations à Damelevières

Permis de construire à Damelevières

124 autorisations

Permis d'aménager à Damelevières

1 autorisation