Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05414520L0001

Permis de démolir n° 05414520L0001 à Crévic, 7 Rue Clemenceau

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PD n° 05414520L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crévic (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05414520L0001 a été délivré le 17 novembre 2020, pour un bâtiment situé 7 Rue Clemenceau.

La parcelle concernée s'étend sur 786 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB81. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Crévic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Surface du terrain

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/11/2020

Localisation du projet à Crévic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crévic Code postal 54110 Identifiant INSEE 54145
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 786 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREVIC (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05414520L0001
Code commune INSEE 54145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Clemenceau à Crévic (54110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05414520L0001, déposé en mairie de Crévic.

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