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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05414513L0002

Permis de démolir n° 05414513L0002 à Crévic, 4 Rue Clemenceau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREVIC et autorisé le 27 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05414513L0002, déposé en mairie de Crévic.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2013

Dossier PD n° 05414513L0002

Demandeur

COMMUNE DE CREVIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05414513L0002, délivré le 27 octobre 2013 à Crévic (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Clemenceau. Le projet est porté par COMMUNE DE CREVIC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Crévic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/10/2013

Localisation du projet à Crévic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crévic Code postal 54110 Identifiant INSEE 54145
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREVIC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215401456
SIRET: 21540145600045
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CREVIC (54110)

Autres dossiers de COMMUNE DE CREVIC

PD n°05414513L0001 Autorisé

17 Rue Joffre

23 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05414513L0002
Code commune INSEE	54145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Clemenceau à Crévic (54110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREVIC et autorisé le 27 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05414513L0002, déposé en mairie de Crévic.

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