Permis de démolir n° 05414513L0001 à Crévic, 17 Rue Joffre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PD n° 05414513L0001
Demandeur
COMMUNE DE CREVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05414513L0001, délivré le 23 septembre 2013 à Crévic (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Joffre. La demande émane de COMMUNE DE CREVIC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB68. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Crévic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Crévic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crévic Code postal 54110 Identifiant INSEE 54145
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREVIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401456
- SIRET
- 21540145600045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CREVIC (54110)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREVIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05414513L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |