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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0540902500002

Permis de démolir n° 0540902500002 à Bouxières-aux-Dames, 2 Rue Alsace Lorraine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0540902500002, déposé en mairie de Bouxières-aux-Dames.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PD n° 0540902500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2025 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0540902500002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Alsace Lorraine.

Le terrain support du projet couvre 608 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B386. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bouxières-aux-Dames.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2025

Surface du terrain

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/12/2025

Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	608 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUXIERES AUX DAMES (54136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0540902500002
Code commune INSEE	54090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Alsace Lorraine à Bouxières-aux-Dames (54136).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0540902500002, déposé en mairie de Bouxières-aux-Dames.

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