Retour aux autorisations de Bouxières-aux-Dames

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05409014N0001

Permis de démolir n° 05409014N0001 à Bouxières-aux-Dames, 21 Rue Du Chanois

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409014N0001, déposé en mairie de Bouxières-aux-Dames.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PD n° 05409014N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2014 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05409014N0001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Du Chanois.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F229. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Bouxières-aux-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/12/2014

Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARS SUR MOSELLE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05409014N0001
Code commune INSEE	54090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Du Chanois à Bouxières-aux-Dames (54136).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409014N0001, déposé en mairie de Bouxières-aux-Dames.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bouxières-aux-Dames

PD n°05409020N0001 Commencé

Zone De Loisirs Des Paquis

Bouxières-aux-Dames (54136)

04 nov. 2020 3 553 m² foncier COMMUNE DE BOUXIERES AUX DAMES

PD n°0540902500002 Autorisé

2 Rue Alsace Lorraine

Bouxières-aux-Dames (54136)

30 déc. 2025 608 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bouxières-aux-Dames

Permis de construire à Bouxières-aux-Dames

43 autorisations

Permis d'aménager à Bouxières-aux-Dames

4 autorisations