Permis de démolir n° 05409020N0001 à Bouxières-aux-Dames, Zone De Loisirs Des Paquis
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PD n° 05409020N0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUXIERES AUX DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Zone De Loisirs Des Paquis, le permis de démolir n° 05409020N0001 a été délivré le 4 novembre 2020 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). COMMUNE DE BOUXIERES AUX DAMES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 553 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Bouxières-aux-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 553 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUXIERES AUX DAMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215400904
- SIRET
- 21540090400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOUXIERES AUX DAMES (54136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05409020N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |