Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05407926N0001

Permis de démolir n° 05407926N0001 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson, 66 Avenue De La Petite Suisse

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PD n° 05407926N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 66 Avenue De La Petite Suisse, le permis de démolir n° 05407926N0001 a été délivré le 16 juin 2026 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 420 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD48. Le dossier a été instruit en 11 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Blénod-lès-Pont-à-Mousson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.

Dépôt

5 juin 2026

Autorisation

16 juin 2026

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
16/06/2026

Localisation du projet à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blénod-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54079
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 420 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05407926N0001
Code commune INSEE 54079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Avenue De La Petite Suisse à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05407926N0001, déposé en mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

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