Permis de démolir n° 05407924N0002 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson, 59 Rue Du Saule
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PD n° 05407924N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05407924N0002 a été délivré le 26 juillet 2024, pour un bâtiment situé 59 Rue Du Saule.
Le terrain support du projet couvre 903 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP203. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Blénod-lès-Pont-à-Mousson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blénod-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54079
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 903 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05407924N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |