Permis de démolir n° 05407923N0004 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Sur Le Chemin D Avioux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PD n° 05407923N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05407923N0004, délivré le 21 novembre 2023 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Sur Le Chemin D Avioux.
Le terrain d'assiette couvre 9 460 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK83, AK85. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Blénod-lès-Pont-à-Mousson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Chemin D Avioux
Territoires administratifs
- Commune
- Blénod-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54079
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLENOD LES PONT A MOUSSON (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05407923N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |