Permis de démolir n° 05407914B0001 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson, 142 Av Victor Claude
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2014
Dossier PD n° 05407914B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05407914B0001 a été délivré le 21 décembre 2014, pour un bâtiment situé 142 Av Victor Claude.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB379. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Blénod-lès-Pont-à-Mousson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blénod-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54079
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05407914B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |