Permis de démolir n° 05407613L0001 à Blainville-sur-l'Eau, 2A-2C Rue De Gerbeviller
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PD n° 05407613L0001
Demandeur
COMMUNE DE BLAINVILLE SUR L EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05407613L0001 a été délivré le 3 décembre 2013 à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 2A-2C Rue De Gerbeviller. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAINVILLE SUR L EAU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH587. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Blainville-sur-l'Eau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Blainville-sur-l'Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-sur-l'Eau Code postal 54360 Identifiant INSEE 54076
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLAINVILLE SUR L EAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215400763
- SIRET
- 21540076300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BLAINVILLE-SUR-L EAU (54360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05407613L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |