Permis de démolir n° 05407622L0003 à Blainville-sur-l'Eau, 8 Rue De La Rouatte
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2022
Dossier PD n° 05407622L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2022 à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05407622L0003 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De La Rouatte.
La parcelle concernée s'étend sur 2 402 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Blainville-sur-l'Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Blainville-sur-l'Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-sur-l'Eau Code postal 54360 Identifiant INSEE 54076
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAINVILLE-SUR-L'EAU (54360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05407622L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |