Permis de démolir n° 05407622L0006 à Blainville-sur-l'Eau, 18 Rue Rue Du Chateau
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PD n° 05407622L0006
Demandeur
FONCIERE EPILOGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05407622L0006 a été délivré le 9 janvier 2023 à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 18 Rue Rue Du Chateau. La demande émane de FONCIERE EPILOGUE.
Le terrain concerné couvre 560 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH72. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Blainville-sur-l'Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Blainville-sur-l'Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-sur-l'Eau Code postal 54360 Identifiant INSEE 54076
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE EPILOGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 753415074
- SIRET
- 75341507400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Autres dossiers de FONCIERE EPILOGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05407622L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |