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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05327122M5001

Permis de démolir n° 05327122M5001 à Villaines-la-Juhel, 6 Rue Saint Georges

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05327122M5001, déposé en mairie de Villaines-la-Juhel.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PD n° 05327122M5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05327122M5001, délivré le 30 novembre 2022 à Villaines-la-Juhel (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Saint Georges.

Le terrain concerné couvre 929 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC359. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Villaines-la-Juhel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Surface du terrain

929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Localisation du projet à Villaines-la-Juhel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villaines-la-Juhel Code postal 53700 Identifiant INSEE 53271
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	929 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLAINES LA JUHEL (53700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05327122M5001
Code commune INSEE	53271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Saint Georges à Villaines-la-Juhel (53700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05327122M5001, déposé en mairie de Villaines-la-Juhel.

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