Permis de démolir n° 05327119M5002 à Villaines-la-Juhel, 8 Rue Du Docteur Guerin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PD n° 05327119M5002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Du Docteur Guerin, le permis de démolir n° 05327119M5002 a été délivré le 22 février 2019 à Villaines-la-Juhel (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Villaines-la-Juhel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Villaines-la-Juhel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-la-Juhel Code postal 53700 Identifiant INSEE 53271
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275300010
- SIRET
- 27530001000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVAL (53020)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05327119M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |