Retour aux autorisations de Vaiges

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05326715K5001

Permis de démolir n° 05326715K5001 à Vaiges, Rue Des Sports

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAIGES et autorisé le 3 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05326715K5001, déposé en mairie de Vaiges.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PD n° 05326715K5001

Demandeur

COMMUNE DE VAIGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05326715K5001 a été délivré le 3 février 2015 à Vaiges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Des Sports. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAIGES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA55. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Vaiges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 février 2015

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/02/2015

Localisation du projet à Vaiges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaiges Code postal 53480 Identifiant INSEE 53267
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAIGES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302670
SIRET: 21530267000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VAIGES (53480)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAIGES

PD n°05326713K5002 Autorisé

Rte De La Bazouge

02 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05326715K5001
Code commune INSEE	53267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Sports à Vaiges (53480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAIGES et autorisé le 3 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05326715K5001, déposé en mairie de Vaiges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vaiges

PD n°05326713K5001 Autorisé

23Ter Rte Du Mans

Vaiges (53480)

21 mars 2013

PD n°05326713K5002 Autorisé

Rte De La Bazouge

Vaiges (53480)

02 avr. 2013 COMMUNE DE VAIGES

Autres types d'autorisations à Vaiges

Permis de construire à Vaiges

80 autorisations