Permis de démolir n° 05326713K5001 à Vaiges, 23Ter Rte Du Mans
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PD n° 05326713K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2013 à Vaiges (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05326713K5001 porte sur un bâtiment situé 23Ter Rte Du Mans.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA121P. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Vaiges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vaiges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaiges Code postal 53480 Identifiant INSEE 53267
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-SUR-ERVE (53270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05326713K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |